Mentions légales
L’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique impose à tout éditeur professionnel de se nommer. Voici qui édite ce site, et comment le joindre.
Éditeur du site
- Dénomination
- LED-EV I, société par actions simplifiée unipersonnelle, en cours de constitution
- Siège social
- 1731 RUE HENRI BECQUEREL, 97122 BAIE-MAHAULT
- Immatriculation
- En cours au registre du commerce et des sociétés. Le numéro SIREN sera publié ici dès son attribution.
- TVA intracommunautaire
- Attribuée lors de l’immatriculation.
- Téléphone
- 0690 62 96 02
- Directeur de la publication
- Laurent Ledreck
Courriel : contact@preuveconformite.fr.
Ce que « en cours de constitution » veut dire
Tant qu’elle n’est pas immatriculée, la société n’a pas la personnalité morale : elle n’existe pas encore comme personne juridique distincte. Les actes accomplis pour son compte pendant cette période sont repris par elle lors de son immatriculation (article L. 210-6 du code de commerce).
D’ici là, Laurent Ledreck en répond personnellement. Cette page sera mise à jour le jour de l’immatriculation, numéro SIREN compris. Nous préférons l’écrire ainsi plutôt que d’afficher une société constituée qui ne l’est pas encore.
Hébergement
Ce site et les données qu’il traite sont hébergés en France. La copie de secours reste dans l’Union européenne. Le détail des sous-traitants figure sur la page consacrée aux données personnelles.
- Hébergeur
- Scaleway SAS
- Adresse
- 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
Propriété intellectuelle
Les textes, les visuels et le code propres à ce site sont la propriété de son éditeur. Le site s’appuie aussi sur des logiciels libres, qui restent sous leurs propres licences : elles sont publiées sur la page des licences des composants tiers.
Les intitulés des critères reproduisent le RGAA 4.1.2, publié par la direction interministérielle du numérique (DINUM) sous Licence Ouverte 2.0, dans sa version du 7 juillet 2023. Le portail et les déclarations d’accessibilité que nous produisons les reprennent. Le texte de cette licence est publié sur data.gouv.fr.
Accessibilité et données personnelles
L’état d’accessibilité de ce site est publié dans sa déclaration d’accessibilité, et le traitement des données personnelles sur la page qui leur est consacrée. Les deux disent ce que le code fait, sans arrondi favorable.